L’affichage des prix
Un garage qui entretient ou répare des véhicules doit afficher ses prix selon l’arrêté du 27 mars 1987, à l’entrée de l’établissement, de façon visible et lisible de l’extérieur, ainsi qu’à l’endroit où la clientèle est reçue.
- les taux horaires de main-d’œuvre TTC, par activité si elles diffèrent (mécanique, carrosserie, peinture…) ;
- le mode de calcul du temps facturé : temps réellement passé ou barème de temps ;
- les prix TTC des prestations forfaitaires proposées (vidange, distribution, pneus…) ;
- l’information du client sur la remise d’une note, prévue pour toutes les prestations de services.
Le devis
Le devis n’est pas obligatoire, mais il doit être établi si le client le demande. Il peut être payant, à condition que le client en ait été informé avant.
Pour être utile en cas de désaccord, il indique la date, les coordonnées du garage et du client, le véhicule et son kilométrage, la description précise des travaux, le détail des pièces et de la main-d’œuvre avec leurs prix, le total HT et TTC, le délai d’exécution et sa durée de validité. Une fois accepté par le client, il engage le garage sur le prix.
L’ordre de réparation
Aucun texte n’impose l’ordre de réparation, mais il est vivement recommandé : c’est la trace écrite de ce que le client a demandé et autorisé. Il indique la date, le véhicule et son kilométrage, la nature des travaux, leur coût estimé et le délai prévu.
Si des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires en cours d’intervention, mieux vaut recueillir l’accord du client avant de les réaliser.
La facture
Pour un particulier, la remise d’une facture (ou note) est obligatoire dès 25 € TTC ; en dessous, elle est remise si le client la demande. Pour un client professionnel, la facture est toujours obligatoire.
- la date, les coordonnées du garage et du client, un numéro unique ;
- le véhicule et son kilométrage ;
- le détail des pièces fournies et de la main-d’œuvre (temps et taux horaire), sauf si un devis détaillé, accepté et respecté, en tient lieu ;
- la mention « échange standard » pour les pièces concernées ;
- le total HT, la TVA et le total TTC.
Pièces remplacées et pièces de réemploi
Les pièces remplacées appartiennent au client : il peut demander à les récupérer, sauf intervention sous garantie ou échange standard.
Depuis le 1er janvier 2017, le garage doit aussi proposer, pour certaines catégories de pièces (carrosserie, optiques, vitrages non collés, pièces électroniques et mécaniques sous conditions…), des pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves, et en informer ses clients, par affichage ou tout autre moyen.
Ce que fait Garelier
Sur le site du garage, les prestations sont présentées avec leur prix « à partir de » TTC, ce qui complète l’affichage en atelier sans le remplacer. Les devis détaillent la main-d’œuvre, les pièces et la TVA, avec le véhicule et son kilométrage, et s’acceptent en ligne avec un horodatage.
L’ordre de réparation s’ouvre depuis le rendez-vous ou le devis accepté, avec le kilométrage relevé à la réception. La facture reprend les travaux et les pièces sans ressaisie ; elle est numérotée sans rupture et corrigée par avoir.
À retenir
Ces informations sont générales et à jour à la date indiquée en haut de page ; elles ne remplacent pas le conseil d’un professionnel du droit ou de votre organisation professionnelle. Les règles de protection des consommateurs sont contrôlées par la DGCCRF.